Le bien
Un deux-pièces de 50,3 m² au 16e étage d'un grand immeuble de 1974 qui compte 167 logements. L'appartement est vendu occupé. Le locataire est en place depuis le 1er mars 2022 et règle 460 € de loyer hors charges, auxquels s'ajoutent 190 € de provisions sur charges, soit 650 € par mois.
Le point à bien comprendre est juridique. L'immeuble est construit sous le régime allemand de l'Erbbaurecht, un droit de superficie proche du bail emphytéotique, en vigueur depuis 1972 pour 99 ans. L'acquéreur devient propriétaire du logement mais pas du terrain, et ce droit court jusqu'en 2071. La redevance foncière a été versée en totalité dès l'origine : aucune somme n'est due à ce titre. La durée restante d'environ 45 ans pèse en revanche sur la valeur à la revente et sur les conditions de financement, et le prix en tient compte.
Côté charges, le Hausgeld versé à la copropriété s'élève à 325 € par mois, en partie refacturé au locataire par ses provisions. L'appartement n'a pas été rénové et il est loué dans cet état. La salle de bains est carrelée, les fenêtres sont en PVC, avec double vitrage sur une partie seulement. Le chauffage et l'eau chaude viennent du réseau de chaleur urbain, avec un classement énergétique F.
Le logement dispose d'une loggia et d'une place de stationnement. L'immeuble a un ascenseur, une toiture-terrasse et une façade en béton lavé typique des années 1970.
- 50,3 m² au 16e étage
- Loué depuis mars 2022
- 460 € de loyer hors charges
- Redevance foncière payée jusqu'en 2071
- Loggia et place de stationnement
- Chauffage urbain, classe F
- Intérieur non rénové
Caractéristiques
| Type | Appartement |
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| Ville | Cologne, Meschenich |
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| Région (Land) | Rhénanie-du-Nord-Westphalie |
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| Code postal | 50997 |
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| Surface | 50,30 m² |
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| Pièces | 2 |
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| Étage | 16e étage |
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| Année de construction | 1974 |
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| Situation | déjà loué |
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| Équipements | balcon ou terrasse, ascenseur, place de stationnement |
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| Classe énergétique (Allemagne) | F |
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| Besoin en énergie | 174 kWh/(m²·an) |
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| Énergie de chauffage | chauffage urbain (Fernwärme) |
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| Référence | 7157p |
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Situation
Meschenich est un quartier de la périphérie sud de Cologne, rattaché à l'arrondissement de Rodenkirchen et limitrophe de la ville de Brühl. On y trouve un ancien noyau villageois, des champs et, à l'écart, des ensembles d'immeubles de grande hauteur construits dans les années 1970. Le centre de Cologne n'est pas tout proche. Une visite de la résidence et de ses abords avant tout engagement reste conseillée.
Pour qui. Un investisseur qui cherche un loyer déjà en place pour un ticket d'entrée modéré à Cologne et qui accepte un droit de superficie limité à 2071, ainsi qu'un logement à rafraîchir au départ du locataire.
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Information sur le droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation
En cas de conclusion d'un contrat de courtage, les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat de courtage sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (L&B Immobiliya EuRuS GmbH, Frankfurter Allee 18, 10247 Berlin, Tél. : +49 30 762 149 75, E-mail : info@immobiliya.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Version originale allemande
Widerrufsbelehrung
Im Falle eines zustande kommenden Maklervertrages haben Verbraucher das folgende Widerrufsrecht:
Widerrufsrecht
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen den Maklervertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (L&B Immobiliya EuRuS GmbH, Frankfurter Allee 18, 10247 Berlin, Tel.: +49 30 762 149 75, E-Mail: info@immobiliya.fr) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief oder eine E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.
Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen soll, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.
Ende der Widerrufsbelehrung